Conseil Municipal du 23 septembre 1998




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
98109CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
98110PERSONNEL COMMUNAL : transformation d’emplois et extension du régime indemnitaire aux agents de catégorie A de la filière sportive - Délibération - (sans annexe)
98111SUBVENTION AU COMITE DE HAGUENAU DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE : achat d’une ambulance - Délibération - (sans annexe)
98112SUBVENTION AU FOOTBALL-CLUB REAL SCHLOESSEL : travaux de remise en état de la pelouse - Délibération - (sans annexe)
98114TRAVAUX D’URGENCE AU L.E.G.T. : décision modificative - Délibération - (sans annexe)
98115TRANSPORT SCOLAIRE : avenant à la convention - Délibération - (sans annexe)
98116FOIRES ET MARCHES : fixation des dates pour 1999 - Délibération - (sans annexe)
98117CIRCULATION : marché à bons de commande pour l’acquisition d’équipements de feux tricolores - Délibération - (sans annexe)
98118ORDURES MENAGERES : remplacement d’un indice de prix et changement de dénomination sociale de l’exploitant - Délibération - (sans annexe)
98119MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (4ème tranche) - Délibération - (sans annexe)
98120ESPACES VERTS : appel d’offres pour le fleurissement estival - Délibération - (sans annexe)
98121STATIONS D’EPURATION : recyclage des boues - Délibération - (sans annexe)
98122STATION D’EPURATION DE MARIENTHAL : remplacement du dessableur-dégraisseur - Délibération - (sans annexe)
98123IMMEUBLES COMMUNAUX : définition de modalités de gestion - Délibération - (sans annexe)
98124REHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS : mission habitat ancien - animation et assistance - Délibération - (sans annexe)
98125SABLIERE DE BATZENDORF : procédure contentieuse - Délibération - (sans annexe)
98126PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - Délibération - (sans annexe)
98127APPLICATION ANTICIPEE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN COURS DE REVISION - Délibération - (sans annexe)
98128LIEU-DIT ’’RUE DES PREMONTRES - RUE DES ETAMEURS’’ : échange de parcelles - Délibération - (sans annexe)
9812910 RUE DE LA REDOUTE : mise à disposition précaire et fixation d’une indemnité d’occupation - Délibération - (sans annexe)
98130CHASSE COMMUNALE : cession du lot n°1 - Délibération - (sans annexe)
98131FERME KESTLER : transfert du contrat de location - Délibération - (sans annexe)
98132LIEU-DIT ’’CHEMIN LONG’’ : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
98133LIEUX-DITS ’’ARMENHERBERG’’ ET ’’SCHAEFFELSGARTEN’’ : cession de chemins ruraux - Délibération - (sans annexe)
98134GRAND’RUE HOHMANN : déclassement et cession de parcelles - Délibération - (sans annexe)
98135LIEUX-DITS ’’ROUTE DE BITCHE’’ ET ’’LERCHENBERG’’ : déclassement, échange et vente de parcelles - Délibération - (sans annexe)
98136AERODROME : location d’un terrain - avenant au bail - Délibération - (sans annexe)
98137RUE DE L’EGLISE SAINT JOSEPH - RUE DES FOUGERES : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
98138RUE DU COLONEL ANDRE : échange de terrains et indemnisation des frais de viabilité - Délibération - (sans annexe)
98139DENOMINATION DE RUE : liaison entre la rue de la Torture et la rue des Dominicains - Délibération - (sans annexe)
98140DENOMINATION DE RUES DANS LE LOTISSEMENT ’LE HAMEAU DU MOULIN’ - Délibération - (sans annexe)